Le Projet de Transition Professionnelle, ou CPF de transition, aide les salariés à changer de métier ou à se réorienter. Depuis le 1er janvier 2019, il a remplacé le Congé Individuel de Formation (CIF). Son but est de permettre aux salariés de suivre des formations certifiantes pour un changement de carrière.
Il est ouvert aux salariés en contrat CDI, CDD, aux intérimaires et aux intermittents, sous certaines conditions. Le PTP couvre le coût de la formation et garde la rémunération du salarié pendant cette période. Cela assure une sécurité financière et professionnelle pendant la transition.
Principaux points à retenir
- Le PTP remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019.
- Il s’adresse aux salariés sous contrat CDI, CDD, intérimaires ou intermittents, sous conditions spécifiques.
- Le dispositif couvre les coûts de formation et assure le maintien de la rémunération pendant la formation.
- Le projet vise à faciliter la transition professionnelle et le changement de métier.
- Les formations doivent être reconnues et inscrites au RNCP ou au Répertoire Spécifique de France Compétences.
Introduction au Projet de Transition Professionnelle
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) aide les salariés à changer de carrière ou de métier. Cela se fait en gardant leur emploi. Ce programme utilise le Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer les formations.
Les adultes changent de carrière souvent, selon Elder (1994). Erikson (1972) dit que ces changements touchent la vie professionnelle et personnelle. Balleux & Perez-Roux (2013) montrent l’importance de voir ces changements de plusieurs côtés.
Le Projet de Transition Professionnelle offre de la flexibilité pour se former. Les salariés peuvent apprendre pendant leur travail ou en dehors, tout en gardant leur salaire. Cela aide ceux qui veulent changer de carrière sans perdre leur emploi.
Les transitions de carrière sont un mélange de changements personnels et professionnels, selon Dubar (2000). Certains changements sont choisis, d’autres non. L’objectif est de comprendre comment les gens s’adaptent et trouvent du sens dans ces changements.
- Le PTP est ouvert aux salariés en CDI, CDD, contrat intérimaire ou intermittent.
- Il faut avoir travaillé au moins 24 mois, dont 12 dans l’entreprise actuelle pour les CDI.
- Les formations doivent viser un nouveau métier ou carrière, adapté au secteur souhaité.
Pour bénéficier du PTP, il faut définir son projet, soumettre une demande à l’employeur, vérifier l’éligibilité de la formation, préparer un dossier de financement, et obtenir les accords nécessaires. La formation est financée, y compris les frais de formation, hébergement et restauration, et la rémunération peut être maintenue partiellement ou totalement.
En résumé, le Projet de Transition Professionnelle est un outil important pour ceux qui veulent changer de carrière ou de métier. Il offre sécurité et soutien pendant la formation, permettant un changement professionnel serein.
Les bénéficiaires du Projet de Transition Professionnelle
Le Projet de Transition Professionnelle aide les actifs, surtout les salariés, à changer de carrière. Les personnes éligibles sont les salariés en CDI, en CDD, les intérimaires, et les intermittents du spectacle. Chacun doit respecter des critères spécifiques.
Les salariés en CDI doivent avoir travaillé au moins 2 ans, dont 1 an dans la même entreprise. Les salariés en CDD doivent avoir 2 ans de travail, avec 4 mois en CDD récents. Cela aide plus de travailleurs à bénéficier de cette opportunité.
Les entreprises doivent aussi suivre des règles pour aider leurs salariés. Les petites entreprises de moins de 100 salariés peuvent accueillir un salarié absent à la fois. Les grandes entreprises de 100 salariés ou plus ne peuvent pas avoir plus de 2% de salariés absents. Cela équilibre les besoins des entreprises et les aspirations des salariés.
Les critères de financement sont stricts pour bien utiliser les ressources. Un projet doit être reconnu par une commission et aligné sur les priorités de financement. Les demandes sont évaluées pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins économiques.
Il est essentiel pour chaque salarié de comprendre les critères d’éligibilité et de bien préparer son projet. Cela augmente les chances de réussite dans leur nouvelle carrière. Votre avenir professionnel mérite une attention et des préparations pour une transition réussie.
Les conditions d’ancienneté pour bénéficier du PTP
Pour profiter du Projet de Transition Professionnelle (PTP), il faut connaître les conditions d’ancienneté PTP et critères d’éligibilité. Si vous êtes en CDI, vous devez avoir 24 mois d’ancienneté, dont 12 dans votre entreprise actuelle. Cette durée s’ajoute à votre parcours professionnel.
Les salariés en CDD doivent totaliser 24 mois répartis sur les 5 dernières années. Il faut aussi avoir travaillé au moins 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois. Ces règles assurent que seuls les travailleurs bien intégrés peuvent bénéficier.
Les travailleurs en travail temporaire ont des critères différents. Ils doivent avoir travaillé 1 600 heures, dont 600 dans leur entreprise temporaire, sur 18 mois. Les salariés en CDI ou en contrat temporaire doivent aussi respecter ces conditions.
Les intermittents du spectacle ont des règles spéciales. Les techniciens doivent avoir travaillé 130 jours sur 24 mois. Les artistes doivent totaliser 220 jours sur 2 à 5 ans, avec un minimum de jours récents.
| Type de contrat | Conditions d’ancienneté |
|---|---|
| CDI | 24 mois minimum, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle |
| CDD | 24 mois au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année |
| Travail temporaire | 1 600 heures dans la branche, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire sur 18 mois |
| Intérimaires | 1 600 heures dans la branche, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire en 18 mois |
| Techniciens du spectacle | 130 jours sur 24 mois |
| Intermittents du spectacle | 220 jours répartis sur 2 à 5 ans, dont une partie sur 24 mois |
Le processus de demande pour un salarié en CDI
Les salariés en CDI qui veulent faire le PTP doivent suivre une procédure spéciale. Cette procédure inclut obtenir l’autorisation absence, préparer la documentation et respecter les délais de réponse de l’employeur. Voyons chaque étape de plus près.
Autorisation d’absence
Pour faire une demande PTP CDI, informez votre employeur par écrit de votre projet de formation. Envoyez votre demande d’autorisation absence 60 jours avant la formation si elle dure moins de 6 mois. Si elle dure plus de 6 mois, envoyez-la 120 jours avant. L’employeur a 30 jours pour répondre. Si il ne répond pas, votre demande est considérée comme acceptée.
Documents nécessaires à fournir
Pour votre demande PTP CDI, vous devez fournir certains documents nécessaires. Ils sont :
- Une lettre de motivation pour expliquer votre projet de formation.
- Le programme détaillé de la formation.
- Un certificat de réalisation des actions de formation.
Ces documents aident l’employeur et les instances compétentes à vérifier si votre projet est pertinent et faisable.
Délai de réponse de l’employeur
L’employeur doit répondre dans 30 jours après avoir reçu votre demande PTP CDI. Si il ne répond pas, votre demande est considérée comme acceptée par défaut. En suivant cette procédure, vous pouvez avancer dans votre projet de reconversion professionnelle en toute tranquillité.
Le processus de demande pour un salarié en CDD
Pour les salariés en CDD, le processus PTP CDD est bien défini. Il aide à faciliter leur transition professionnelle. Il est crucial de connaître les critères d’éligibilité et les documents nécessaires pour augmenter les chances d’acceptation.
Critères d’éligibilité
Les conditions pour être éligible PTP pour un salarié en CDD sont claires. Il faut avoir travaillé pendant 24 mois dans les 5 dernières années. De plus, il faut avoir travaillé au moins 4 mois en CDD l’année précédente. Cela montre que les candidats ont l’expérience nécessaire pour le Projet de Transition Professionnelle.
Documentation nécessaire
Les documents PTP demandés sont importants. Ils doivent inclure :
- Le formulaire de demande de PTP
- Les justificatifs d’activité professionnelle
- Un relevé de carrière détaillant les périodes en CDD
- Le devis et le programme de la formation
Il est essentiel que ces documents soient complets et précis. Cela facilite le traitement de la demande.
Délais de dépôt de demande
Les délais de demande PTP sont importants. La demande doit être faite avant la fin du contrat CDD. La formation doit commencer dans les 6 mois suivant la fin du contrat. Il est conseillé de commencer les démarches 5 mois avant la formation pour éviter les retards.
| Catégorie | Conditions | Échéance |
|---|---|---|
| Éligibilité | 24 mois d’activité sur les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD la dernière année | Avant la fin du CDD |
| Documentation | Formulaire, justificatifs d’activité, relevé de carrière, devis et programme | 5 mois avant la formation |
| Délais de formation | Formation débutant dans les 6 mois suivant le dernier CDD | Max. 6 mois après fin du CDD |
Le rôle de l’employeur dans le PTP
Le rôle employeur PTP est essentiel pour aider les salariés à réussir leur projet de transition professionnelle. Il faut d’abord obtenir l’autorisation d’absence. Cela permet au salarié de se libérer pour suivre sa formation. Cette étape peut varier selon la taille de l’entreprise et son impact sur les activités.
L’employeur peut aussi jouer un rôle dans le financement formation. Il peut négocier de couvrir une partie ou la totalité des frais de formation. Parfois, pour les salariés exposés à des risques professionnels, l’employeur peut payer jusqu’à 5% des coûts pédagogiques via le programme “Prévention usure – Reconversion”.
Voici un aperçu des responsabilités de l’employeur dans le PTP.
| Aspect | Rôle de l’employeur |
|---|---|
| Autorisation d’absence | Accorder ou différer selon les impacts sur l’activité. |
| Financement formation | Contribution possible aux frais pédagogiques. Implication dans les dispositifs spécifiques. |
| Suivi et accompagnement | Engagement envers le salarié et suivi des conditions du PTP. |
Le rôle employeur PTP est complexe. Il combine le soutien administratif et la participation financière. Cela aide les salariés à se reconstruire professionnellement.
La rémunération pendant la période de formation
Lorsque vous entrez dans un Projet de Transition Professionnelle (PTP), votre salaire pendant la formation varie selon plusieurs critères. Ces critères comprennent votre salaire moyen, la durée de la formation, et vos conditions de travail avant de commencer.
Si votre salaire est au plus égal à 2 fois le SMIC, vous recevez 100% de votre salaire pendant la formation. Pour ceux dont le salaire dépasse 2 SMIC, voici comment la rémunération est ajustée:
- 90% du salaire moyen pour une formation d’un an ou moins (ou 1200 heures).
- 60% du salaire moyen pour les formations plus longues.
Transitions Pro couvre aussi les cotisations sociales liées à ce salaire. Cela inclut les cotisations légales et conventionnelles. De plus, 10% de la rémunération est prélevé pour les congés payés liés au PTP, sans les cotisations sociales.
Les salariés en CDI doivent être présents en formation chaque mois. Les salariés en CDD reçoivent entre 80% et 100% de leur salaire moyen des quatre derniers mois de CDD.
Les frais de formation certifiante peuvent être couverts par Transitions Pro, jusqu’à 18 000 euros hors taxes. Une aide à la mobilité est aussi disponible, en fonction de la distance entre le travail et la formation.
| Salaire | Couverture |
|---|---|
| ≤ 2 SMIC | 100% |
| > 2 SMIC (≤ 1 an ou 1200 heures) | 90% |
| > 2 SMIC (> 1 an ou 1200 heures) | 60% |
En résumé, votre salaire PTP varie selon plusieurs facteurs. Mais, vous bénéficiez d’un soutien financier pour votre transition professionnelle.
Les droits et obligations du salarié pendant le PTP
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) suspend le contrat de travail sans le rompre. Cela crée des droits pendant PTP et des obligations PTP spécifiques. Il est crucial pour le salarié de les comprendre pour réussir sa transition.
Maintien de l’emploi
Le PTP permet au salarié de garder son emploi. Il conserve ses droits et son poste jusqu’à la fin de sa formation. Il doit cependant informer son employeur de son absence 60 à 120 jours avant de commencer sa formation.
Assiduité et justificatifs
Le salarié doit être assidu et présenter les justificatifs nécessaires pour garder son salaire. En respectant ces obligations PTP, il peut garder son salaire complet ou à 90% la première année, puis à 60% par la suite.
Impact sur les congés payés et les primes
Le temps en formation compte pour les congés payés et les primes. Les salariés gardent leurs droits et accumulent des primes et jours de congés comme s’ils étaient présents.
| Éléments | Détails |
|---|---|
| Maintien de l’emploi | Le poste est réservé, informations à fournir 60 à 120 jours avant l’absence. |
| Assiduité et justificatifs | Maintien de la rémunération, avec 90% la première année et 60% les années suivantes au-delà de deux fois le SMIC. |
| Impact sur congés payés et primes | L’ancienneté et la présence en formation sont comptabilisées pour les congés et primes. |
Le financement du Projet de Transition Professionnelle
Le financement PTP est basé sur un budget annuel de l’État. Cela limite le nombre de demandes financées. La Commission Paritaire d’Instruction (CPI) évalue chaque demande de financement PTP jusqu’à 20 points.
Les critères de priorité comprennent la situation professionnelle et le niveau d’études. La formation visée et la collaboration avec d’autres financeurs sont aussi pris en compte. Les points de priorité sont donnés selon le niveau de qualification et les besoins de reconversion.
Les métiers à fortes perspectives d’emploi ou émergents offrent des points de priorité. La prise en charge des coûts de la formation peut être partielle ou totale. Cela dépend d’un accord de la commission de financement et d’un plafond fixé par Transitions Pro.
| Type de Contrat | Conditions d’Éligibilité |
|---|---|
| CDI | 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise |
| CDD | 2 ans consécutifs ou non dans les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois |
| Intérim | 1,600 heures d’intérim en 18 mois, dont 600 heures dans la même entreprise |
Le prix de la formation doit d’abord être financé par le Compte Personnel de Formation (CPF). La prise en charge par Transitions Pro peut réduire les coûts formation. Cela aide les salariés à changer de carrière.
Les aides et accompagnements disponibles
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) offre de nombreuses aides et des services d’accompagnement reconversion. Ces services sont là pour soutenir les salariés dans leur démarche. Vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un conseiller évolution professionnelle (CEP) pour vous guider.
Ce service est gratuit et aide à définir les meilleures orientations pour votre projet. Il est là pour vous accompagner tout au long de votre parcours.
| Aide/Dispositif | Description |
|---|---|
| Compte Personnel de Formation (CPF) | Permet l’accumulation de droits à la formation pour financer des formations professionnelles. |
| Aide Individuelle à la Formation (AIF) | Prise en charge totale ou partielle des frais de formation si le CPF est insuffisant. |
| Contrats d’Apprentissage | Formation rémunérée combinant théorie et expérience pratique, facilitant ainsi la reconversion professionnelle. |
| MOOCs | Cours en ligne gratuits permettant d’élargir vos compétences. |
| Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) | Permet d’obtenir une certification, un diplôme ou un titre professionnel basé sur l’expérience. |
| Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) | Formation ciblée sur les besoins de recrutement spécifiques des entreprises. |
| Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) | Accompagnement et soutien financier pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. |
Environ 80 % des actifs accompagnés par les conseillers évolution professionnelle élaborent un projet concret. Certaines régions offrent des subventions pour la formation professionnelle. France Travail aide aussi à orienter vers les formations pertinentes.
Les dispositifs disponibles sont variés. Ils offrent un large éventail d’options pour faciliter votre reconversion professionnelle. Ils assurent une meilleure orientation pour votre avenir.
La pertinence et la faisabilité du projet de reconversion
Évaluer la pertinence projet reconversion et sa faisabilité est essentiel. La Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale est cruciale pour cette évaluation. Elle utilise des critères objectifs clés. Pour une validation projet réussie, plusieurs facteurs sont examinés.
L’ancienneté est un critère important. Un salarié doit avoir 24 mois d’ancienneté, soit 12 mois dans l’entreprise actuelle. Les travailleurs temporaires doivent avoir travaillé 1 600 heures, dont 600 chez l’agence, sur 18 mois.
Les formations choisies doivent être pertinentes. Elles doivent être des diplômes d’État ou des certifications RNCP. Les formations en gestion du stress ou en langues ne sont pas acceptées.
Le financement est crucial. Le CPF offre 500€ annuellement pour les frais de formation. Les FONGECIF et Pôle emploi peuvent fournir des aides supplémentaires. Des fonds sectoriels et régionaux peuvent aussi soutenir certains projets.
- Montant moyen annuellement crédité dans le CPF : 500€
- Maintien de la rémunération : 100% pour un salaire ≤ 2 SMIC, 90% pour un salaire > 2 SMIC la première année, puis 60%
- Enveloppe France Relance pour associations Transition Pro : 100 M€
Le projet doit être pertinent et faisable pour l’employé et le marché local. Cela améliore l’employabilité et offre des perspectives professionnelles durables.
Les formations éligibles au PTP
Les formations PTP aident les salariés à changer de carrière. Elles sont offertes par des organismes Qualiopi et donnent un diplôme d’État ou une certification RNCP.
Un conseiller en évolution professionnelle peut vous guider. Il vous aidera à créer votre projet de carrière. Un bilan de compétences, financé par le CPF, peut aussi être fait. Cela vous aidera à trouver le bon parcours professionnel.
Types de formations certifiantes
Les formations éligibles PTP offrent des certifications reconnues. Voici quelques exemples :
- Diplôme CAP, BTS, BUT, Licence professionnelle, Master
- Certificat de Compétence Professionnelle (CCP)
- Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
- Title professionnel enregistré au RNCP
Certaines formations, comme la gestion du stress ou l’apprentissage de langues, ne sont pas éligibles. Seules les formations qui permettent de changer de métier ou de poste sont acceptées.
Exemples de parcours de reconversion
Il y a plusieurs chemins de reconversion selon vos objectifs. Par exemple :
- Un technicien en maintenance peut devenir ingénieur en génie mécanique après un BTS et une formation spécialisée.
- Un employé administratif peut devenir développeur en suivant une Licence professionnelle et en se formant en programmation.
- Un agent de sécurité peut se spécialiser en cybersécurité avec des formations RNCP.
Pour le PTP, les salariés en CDI doivent avoir 24 mois de service, dont 12 derniers chez leur employeur. Les salariés en CDD doivent avoir 24 mois de travail récents, dont 4 en CDD.
Les cas particuliers des salariés en intérim et intermittents
Les salariés intérimaires et les intermittents du spectacle ont des règles spéciales pour le Projet de Transition Professionnelle (PTP). Pour les salariés intérim PTP, il faut travailler au moins 1 600 heures sur 18 mois. De ces heures, 600 doivent être dans l’agence d’intérim. Cette règle est faite pour les missions d’intérim qui sont souvent courtes.
Les intermittents spectacle doivent avoir travaillé 220 jours ou avoir gagné des cachets sur les 2 à 5 dernières années. Leur statut spécial a des conditions spécifiques pour une reconversion professionnelle réussie. Voici les exigences principales:
| Type de Salarié | Critères d’Éligibilité au PTP |
|---|---|
| Salariés intérim PTP | 1 600 heures de travail sur 18 mois, dont 600 heures dans la même agence d’intérim |
| Intermittents spectacle | 220 jours de travail ou cachets sur les 2 à 5 dernières années |
Ces critères d’ancienneté aident les salariés en intérim et les intermittents du spectacle. Ils offrent des conditions adaptées à leurs parcours professionnels. En respectant ces règles, ils peuvent mieux préparer leur transition professionnelle et réussir leur reconversion.
Les contraintes et risques professionnels
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) aide les salariés à changer de carrière. Il prend en compte les risques professionnels. Les emplois à risques, comme le travail de nuit ou les températures extrêmes, peuvent nécessiter une reconversion.
Le Prévention Usure-Reconversion (PUR) est crucial pour ceux travaillant dans des métiers à risques.
Accès prioritaire pour les métiers à risques
Les salariés avec un Compte professionnel de prévention (C2P) ont accès prioritaire. Ce compte permet de gagner des points pour financer des formations ou réduire le temps de travail. Les règles d’accès varient selon les réglementations.
Les réformes des retraites offrent un financement PTP pour les métiers à risques.
Financement dédié pour certaines situations
Les salariés sans C2P peuvent aussi obtenir un financement pour se reconvertir via le Fipu. La réforme des retraites et la reconversion ont des règles spéciales. Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales gèrent ces projets.
Les documents nécessaires comprennent une attestation de l’employeur et des informations sur le projet.
| Critères | Conditions d’accès | Avantages |
|---|---|---|
| Compte professionnel de prévention (C2P) | Exposition à des facteurs de risques | Accumulation de points pour la reconversion |
| Financement PTP | Sous réserve d’ancienneté professionnelle | Prise en charge par Transitions Pro |
| Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle | Exposition à des risques ergonomiques | Financement de la reconversion par le Fipu |
Transition professionnelle et perspectives d’emploi
La transition professionnelle aide les salariés du privé, en CDI, CDD, intérimaires et intermittents, à trouver de nouvelles opportunités de carrière. Elle aligne leurs compétences avec les besoins du marché du travail.
Un financement de Transitions Pro montre que le salarié a des perspectives d’emploi après sa formation. Cela peut être dû à des pénuries de main-d’œuvre ou une promesse d’embauche. L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi depuis 2021.
Le dispositif Démission-reconversion aide à lancer de grands projets, comme démarrer une entreprise. Il offre des opportunités pour ceux qui veulent changer de secteur ou apprendre de nouvelles compétences.
- Accès aux formations certifiées par Qualiopi.
- Possibilité de bénéficier des allocations chômage pour la création d’entreprise.
- Soutien personnalisé via un Conseiller en Évolution Professionnelle.
Voici un récapitulatif des conditions et bénéfices du Projet de Transition Professionnelle :
| Conditions | Bénéfices |
|---|---|
| Justifier d’un certain niveau d’ancienneté | Maintien de la rémunération pendant la formation |
| Choisir un organisme de formation certifié Qualiopi | Accès à des métiers porteurs en adéquation avec le marché du travail |
| Respecter les critères d’éligibilité du dispositif | Financement pour l’accompagnement VAE jusqu’à 2 000 euros |
La transition professionnelle offre de meilleures perspectives d’emploi aux salariés. Avec une formation adaptée, ils trouvent des opportunités qui correspondent aux besoins du marché. Cela assure une évolution de carrière réussie.
Conclusion
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) est une chance pour les salariés français qui veulent changer de carrière. En 2020, 57% des changements de carrière en France ont été réussis, un chiffre qui montre l’importance de ces programmes. 30% des changements ont été dans un autre secteur, montrant la diversité des chemins possibles.
Les transitions peuvent aussi impliquer un changement de région, pour 4% des cas. Elles sont souvent motivées par des buts personnels ou des besoins spécifiques du secteur. Le PTP offre un soutien pour ces changements, en gardant la rémunération et l’emploi.
En résumé, le PTP aide à changer de carrière de manière sécurisée. Pour bien profiter de ce programme, il faut comprendre les critères d’éligibilité et les démarches à suivre. Avec confiance et préparation, les salariés peuvent bénéficier pleinement du PTP et ouvrir de nouvelles portes dans leur carrière.
